Le présent document apporte des précisions relatives à l’utilisation de la plateforme, aux modalités de transaction et au cadre juridique applicable. La structure vise une lecture claire et un accès rapide aux informations essentielles.
Ⅰ. Informations sur la plateforme et les services
Site web : https://decomastery.com
La plateforme s’adresse aux consommateurs en France pour la vente en ligne d’articles d’ameublement.
Les prix affichés incluent la TVA française à 20 % ainsi que les droits de douane.
Les commandes sont traitées selon le mode DDP (livré droits acquittés), sans frais supplémentaires à la réception.
Ⅱ. Logistique et livraison
Adresse de contact : 321 GILLEY AVE E APT 2, BIG STONE GAP, VA 24219-2975, US
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx et UPS.
Après confirmation du paiement, le traitement de l’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé est d’environ 8 à 16 jours ouvrés, susceptible de varier selon les formalités douanières et l’organisation du transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un suivi consultable.
Ⅲ. Fiscalité et conformité
Les prix présentés sur le site comprennent les droits de douane et la TVA française à 20 %.
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
Les emballages et étiquetages respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
Dans le cadre du mode DDP, aucune démarche de dédouanement ni paiement additionnel n’est requis.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception.
Les modalités détaillées figurent dans Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités via des plateformes conformes aux exigences PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS avec chiffrement TLS pour sécuriser les échanges.
Les traitements de données sont effectués conformément au GDPR et limités aux besoins liés aux commandes et aux services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse : 321 GILLEY AVE E APT 2, BIG STONE GAP, VA 24219-2975, US
Téléphone : +1 (916) 640-5886
E-mail : client@furniessent.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
Les différends sont, dans un premier temps, examinés par voie de concertation.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes en France sont saisies.
Les opérations sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.
Ⅷ. Représentant dans l’Union européenne – Article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne a été désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données personnelles.
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Contact : client@furniessent.com
Les demandes sont prises en compte pendant les heures ouvrables.